Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS2100289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/AGRS2100289A/jo/article_snum2

Texte n°12


ANNEXE 5
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


1° A compter du 9 octobre 2018 est ajoutée la mention :


Etablissements
Fonctions

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service communication