Article 9
Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements assujettis en fonction du barème suivant :
Indicateurs de risque | Échelle de notation |
|---|---|
1.1. Ratio de levier | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 6 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 3 % et inférieur ou égal à 6 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 3 % |
1.2. Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 7 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 5,5 % et inférieur ou égal à 7 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 5,5 % |
2.1. Ratio de couverture de la liquidité (LCR) | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 110 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 105 % et inférieur à 110 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur 105 % |
2.2. Proxy Ratio net de financement stable | - La note 0 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 75 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 75 % et inférieur ou égal à 100 % - La note 100 est attribuée si le ratio est supérieur à 100 % |
3.1. Ratio de prêts non productifs | - La note 0 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 1,5 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 1,5 % et inférieur ou égal à 5 % - La note 100 est attribuée si le ratio est supérieur à 5 % |
4.1. Actifs pondérés en fonction des risqués RWA/Total des actifs | - La note 0 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 30 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 30 % et inférieur ou égal à 40 % - La note 100 est attribuée si le ratio est supérieur à 40 % |
4.2. Ratio de rentabilité des actifs | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 2,5 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,25 % et inférieur ou égal à 2,5 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0,25 % |
5.1. Actifs non grevés / Dépôts garantis | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 1 - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0,5 |
5.2 Coussin de protection des dépôts | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 1 - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0,5 |