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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0008 du 9 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/9/0008

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (chef de mission)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. ROYET (Romain)
  2. Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. BERTHET (Bruno)
  3. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. DECRÉ (Julien)
  4. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault - Mme BASSO (Elisa)
  5. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. SMITH (Richard)
  6. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. TOURNAIRE (Michel)
  7. Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MAUFFRET-VALLADE (Marie)
  8. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARTIN (Magali)
  9. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)
  10. Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Louhans - M. DEBORDE (Philippe)
  11. Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite
  12. Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 janvier 2021 portant modification du décret de nomination d'une magistrate - Mme COUCOUREUX (Audrey)
  2. Décret du 7 janvier 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 14 décembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
  4. Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du régime général de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2020-C-62 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts
  2. Décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
  3. Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions
  4. Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurances britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  5. Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurances britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  6. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio
  2. Décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais
  3. Décision n° 2020-978 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie / Virgin Radio Caen
  4. Décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  5. Décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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