Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SSAR2036156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/SSAR2036156A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 13 décembre 2019 susviséest modifié comme suit :
1° La ligne :
«


Direction des finances, des achats et des services

1

4


»,
est remplacée par la ligne :
«


Direction des finances, des achats et des services

1

3


» ;
2° Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«


Direction des sports

1

3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

3


».