Article 1
Dans l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé, les mots : « 31 emplois » sont remplacés par les mots : « 30 emplois ».
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : SSAR2036156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/SSAR2036156A/jo/article_1
Texte n°17