Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : SSAR2036156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/SSAR2036156A/jo/article_3
Texte n°17