Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2036733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTE2036733A/jo/article_18

Texte n°3

Article 18


Les certificats de compétences restent acquis à leurs titulaires dès lors qu'ils sont conformes et permettent de remplir les conditions permettant l'accès en formation continue conformément à la réglementation applicable dans le domaine des premiers secours.
Dans le cas où un retard apparaît dans le suivi de la formation continue, les organismes habilités ou les associations agréées peuvent mettre en place un dispositif de remise à niveau en vue de permettre l'accès à la formation continue avant toute évaluation.