Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0004 du 5 janvier 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/5/0004
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
Ministère de la culture
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine