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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0004 du 5 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/5/0004

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  2. Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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