Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Axereal S.C.A. (FR) » pour les variétés Axel et Olan.
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG2035798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035798A/jo/article_7
Texte n°40