Article 6
Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de lentille Santa.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2023.
République
Française
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NOR : AGRG2035798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035798A/jo/article_6
Texte n°40
Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de lentille Santa.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2023.
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