Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2035798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035798A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de lentille Santa.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2023.