Article 8
L'obtenteur est remplacé par « P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE) » pour la variété Caprice.
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG2035798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035798A/jo/article_8
Texte n°40