Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRG2035990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035990A/jo/texte
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :


  • Sont transférées de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Betterave sucrière

    Charleston

    Danisco Seed (DK)

    MariboHilleshög ApS (DK)

    Courlis

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)

    Iceberg

    SESVanderhave NV/SA (BE).

    SESVanderhave NV/SA (BE).

    Masaï.

    SESVanderhave NV/SA (BE).

    SESVanderhave NV/SA (BE).

    Mélusine

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)

    Mohican

    SESVanderhave NV/SA (BE).

    SESVanderhave NV/SA (BE).

    Rasta

    Syngenta Seeds AB (SE)

    MariboHilleshög ApS (DK)


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


    - Betterave fourragère : Cerise, Ribambelle, Rota, Summo ;
    - Betterave sucrière : Ardan, Helios ;
    - Chicorée industrielle : Chrysolite.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de betterave sucrière Astral, Baraca, Charleston, Courlis, Giraf, Iceberg, Masaï, Mélusine, Mohican, Persia, Ras poly et Rasta.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de betterave sucrière Berlioz, BTS 3305 N, BTS 3750, BTS 5435 N, BTS 9470 N, Cettinia KWS, Edonia KWS, Eldorana KWS, Florena KWS, Goeland, Hevea, Lagon, Lewinia KWS, Louisa KWS, Nenuphar, Perruche, Sequoya, SY Muse, Tellia KWS, Vienetta KWS et Zebre.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.


  • Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de betterave sucrière Boogie, Nejma, Piranha, Rizor, Toundra.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,1 Ko
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