Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2035798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035798A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :


- féverole de printemps : Maya ;
- pois protéagineux de printemps : Equip ;
- pois protéagineux d'hiver : Enduro, Geronimo.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.