Article 11
L'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
NOR : MICB2035062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035062A/jo/article_11
Texte n°29