Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

NOR : MICB2035058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035058A/jo/article_2
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Texte n° 27

Version initiale

Article 2


La sous-direction de la participation à la vie culturelle est chargée, en lien avec les directions, de définir et mettre en œuvre la politique du ministère visant à garantir l'accès de tous les habitants à l'offre et aux pratiques culturelles dans le respect des droits culturels.
Elle anime et coordonne les politiques favorisant le développement des pratiques artistiques et culturelles des habitants dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
Elle élabore et cordonne la politique du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels. Elle veille à garantir la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle.
Elle conçoit et met en œuvre la politique en faveur des pratiques en amateur.
Elle assure l'animation et le suivi des réseaux des opérateurs dans son champ de compétence.
Elle coordonne les expérimentations, soutient l'innovation en matière d'accès et de participation à la vie culturelle et promeut les nouveaux usages liés au numérique.
Elle anime le dialogue interministériel et coordonne l'action des services déconcentrés dans son champ de compétence.
Elle assure la tutelle des organismes relevant de son périmètre.

Retourner en haut de la page