La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle comprend :

- la sous-direction de la participation à la vie culturelle ;
- la sous-direction des formations et de la recherche.

La sous-direction de la participation à la vie culturelle est chargée, en lien avec les directions, de définir et mettre en œuvre la politique du ministère visant à garantir l'accès de tous les habitants à l'offre et aux pratiques culturelles dans le respect des droits culturels.
Elle anime et coordonne les politiques favorisant le développement des pratiques artistiques et culturelles des habitants dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
Elle élabore et cordonne la politique du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels. Elle veille à garantir la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle.
Elle conçoit et met en œuvre la politique en faveur des pratiques en amateur.
Elle assure l'animation et le suivi des réseaux des opérateurs dans son champ de compétence.
Elle coordonne les expérimentations, soutient l'innovation en matière d'accès et de participation à la vie culturelle et promeut les nouveaux usages liés au numérique.
Elle anime le dialogue interministériel et coordonne l'action des services déconcentrés dans son champ de compétence.
Elle assure la tutelle des organismes relevant de son périmètre.

La sous-direction des formations et de la recherche élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
En lien avec les services du ministère compétents en ce domaine :

- elle pilote l'ensemble des questions liées à la vie étudiante ;
- elle propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle dont elle assure l'analyse sur le court, moyen et long terme ;
- elle définit la stratégie relative à la formation professionnelle et continue, notamment par la valorisation des acquis de l'expérience ;
- elle assure le pilotage et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
- elle définit la stratégie pluriannuelle financière et immobilière des établissements d'enseignement supérieur et coordonne sa mise en œuvre ;
- elle participe à l'analyse des modèles économiques des établissements chargés de l'enseignement supérieur dans le champ culturel.

Elle assure la liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ses domaines de compétence. A ce titre, elle définit et porte les positions ministérielles en lien avec les directions concernées.
Elle exerce la tutelle sur les opérateurs relevant de son périmètre. Elle participe à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur.
Elle coordonne la stratégie ministérielle de recherche. A ce titre, elle assure le suivi des programmes de recherche et d'innovation au niveau national et européen auxquels le ministère participe. Elle encourage la participation des citoyens aux travaux de recherche.
Elle conduit la politique du ministère en matière de développement et de valorisation de la culture scientifique et technique.
Elle participe, notamment par son activité éditoriale, à la valorisation et à la diffusion de la recherche.
Elle anime le réseau des organismes du ministère intervenant en matière de recherche.
Elle promeut une politique de développement et d'accompagnement des programmes de recherche et d'innovation. A ce titre, elle encourage la participation citoyenne aux travaux de recherche.
Elle met en œuvre, dans son champ de compétence, la stratégie du ministère en matière de responsabilité sociétale des organisations.

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.