Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

NOR : MICB2035058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035058A/jo/article_3
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Texte n° 27

Version initiale

Article 3


La sous-direction des formations et de la recherche élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
En lien avec les services du ministère compétents en ce domaine :


- elle pilote l'ensemble des questions liées à la vie étudiante ;
- elle propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle dont elle assure l'analyse sur le court, moyen et long terme ;
- elle définit la stratégie relative à la formation professionnelle et continue, notamment par la valorisation des acquis de l'expérience ;
- elle assure le pilotage et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
- elle définit la stratégie pluriannuelle financière et immobilière des établissements d'enseignement supérieur et coordonne sa mise en œuvre ;
- elle participe à l'analyse des modèles économiques des établissements chargés de l'enseignement supérieur dans le champ culturel.


Elle assure la liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ses domaines de compétence. A ce titre, elle définit et porte les positions ministérielles en lien avec les directions concernées.
Elle exerce la tutelle sur les opérateurs relevant de son périmètre. Elle participe à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur.
Elle coordonne la stratégie ministérielle de recherche. A ce titre, elle assure le suivi des programmes de recherche et d'innovation au niveau national et européen auxquels le ministère participe. Elle encourage la participation des citoyens aux travaux de recherche.
Elle conduit la politique du ministère en matière de développement et de valorisation de la culture scientifique et technique.
Elle participe, notamment par son activité éditoriale, à la valorisation et à la diffusion de la recherche.
Elle anime le réseau des organismes du ministère intervenant en matière de recherche.
Elle promeut une politique de développement et d'accompagnement des programmes de recherche et d'innovation. A ce titre, elle encourage la participation citoyenne aux travaux de recherche.
Elle met en œuvre, dans son champ de compétence, la stratégie du ministère en matière de responsabilité sociétale des organisations.

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