Article 1
La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle comprend :
- la sous-direction de la participation à la vie culturelle ;
- la sous-direction des formations et de la recherche.
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
NOR : MICB2035058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035058A/jo/article_1
Texte n°27