Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MICB2033247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/MICB2033247D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/2020-1831/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 1.-L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :


«-le secrétariat général ;
«-la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
«-la direction générale de la création artistique ;
«-la direction générale des médias et des industries culturelles ;
«-la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. »