Article 2
Dans l'intitulé, les mots : « et de la communication» sont supprimés.
Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR : MICB2033247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/MICB2033247D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/2020-1831/jo/article_2
Texte n°26