Le chapitre II du titre II du livre III du même code est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux » ;
2° L'intitulé de la section 1 est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier » ;
3° La section 2 est ainsi modifiée :
a) Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard forains » ;
b) Au premier et au dernier alinéas de l'article D. 322-4, les mots : « loteries et appareils de jeux » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° La section 3 devient un chapitre II bis.