Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
NOR : INTD2034049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034049A/jo/article_2
Texte n°48