Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité

NOR : INTD2034049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034049A/jo/texte
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Texte n° 48
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 625-7 et R. 625-8 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité,
Arrêtent :


  • A la première phrase du I de l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2020 susvisé, la référence : « 2020 » est remplacée par la référence : « 2021 ».


  • Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

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