Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
NOR : INTD2034049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034049A/jo/article_3
Texte n°48