Article 1
A la première phrase du I de l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2020 susvisé, la référence : « 2020 » est remplacée par la référence : « 2021 ».
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
NOR : INTD2034049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034049A/jo/article_1
Texte n°48