Article 3
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe V.
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CCPE2035636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/CCPE2035636A/jo/article_3
Texte n°74