Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Titre IER : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION (Articles 2 à 17)
Chapitre Ier : Recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès (Articles 5 à 15)
Chapitre II : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des délibérations des jurys et instances de sélection (Article 16)
Chapitre III : Dispositions transitoires (Article 17)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADAPTATION DES MODALITÉS D'ACCÈS, À L'UTILISATION DES LISTES COMPLÉMENTAIRES ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES REQUISES POUR CONCOURIR (Articles 18 à 23)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONTINUITÉ DE L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS PENDANT LA CRISE SANITAIRE NÉE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (Articles 24 à 31)
Annexe
Article 30
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.