Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : TFPF2035757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/TFPF2035757D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/2020-1695/jo/article_2

Texte n°103

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Article 2


Les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susvisé sont rendues applicables aux voies d'accès mentionnées en annexe dans les conditions prévues par le présent titre.