Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Version INITIALE

NOR : ESRS2030799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/ESRS2030799A/jo/article_11

Texte n°76

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Article 11


A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé, les quatrième, sixième, huitième, neuvième, onzième, treizième, quatorzième et dernier alinéas sont abrogés.