Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Version INITIALE

NOR : ESRS2030799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/ESRS2030799A/jo/article_3

Texte n°76

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Article 3


Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé, les mots : « Fontenay-Saint-Cloud » sont remplacés par le mot : « Lyon ».