Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Version INITIALE

NOR : ESRS2030799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/ESRS2030799A/jo/article_10

Texte n°76

Article 10


Les dispositions des arrêtés suivants sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
1° L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
2° L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
3° L'arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 ;
4° L'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.