Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG2034900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_10

Texte n°2

Article 10


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-Chaque stage donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage selon des modalités définies par le directeur de l'école.
« Pour chacun des stages, une note est attribuée selon les modalités définies au III de l'article 38 du décret du 9 novembre 2015 susvisé.
« Au sein du stage territoire-entreprise, la mission “ entreprise ” fait l'objet d'une évaluation spécifique fondée notamment sur l'appréciation du référent de la mission “ entreprise ”, les informations recueillies auprès des interlocuteurs de l'élève et le rapport de mission intégré au rapport de stage “ territoire ”. »