Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG2034900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


L'article 11 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les activités d'éducation » sont remplacés par les mots : « l'exercice d'une activité physique et sportive ainsi que l'engagement et l'assiduité de l'élève » ;
2° Au quatrième alinéa :
a) La troisième phrase est supprimée ;
b) Les mots : « de réalisation des tests » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».