Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG2034900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « trois notes » sont remplacés par les mots : « deux notes » ;
2° Dans la seconde phrase, les mots : « ses trois expériences » sont remplacés par les mots : « l'ensemble de ses expériences ».