Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG2034900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


L'article 10 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Chaque élève remplit un engagement au bénéfice de missions d'intérêt général consacré à des publics en situation de vulnérabilité ou à des actions de promotion de l'égalité des chances, plus particulièrement auprès de publics scolaires ou étudiants. » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa :
a) Le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Cet engagement » ;
b) Les mots : « mobilisant des bénévoles » sont supprimés.