Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2034419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


L'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024 ».
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté.