Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2031581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/EAEA2031581A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 4 août 2020fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.