Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2031581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/EAEA2031581A/jo/article_1
Texte n°4