Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2031581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/EAEA2031581A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.