Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG2035048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/AGRG2035048D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1601/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 253-46-1.-Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :


«-Acétamipride ;
«-Flupyradifurone ;
«-Sulfoxaflor. »