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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0304 du 17 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/17/0304

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)
  2. Décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude)
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  4. Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
  2. Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
  4. Ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
  5. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  6. Arrêté du 11 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FRANCE CARGO HANDLING fragilisée par la crise du covid-19
  8. Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
  2. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant
  3. Arrêté du 11 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
  4. Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
  2. Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
  3. Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  4. Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime d'assurance décès et invalidité des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de la culture

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  2. Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  4. Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  5. Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  6. Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie »
  5. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pont-l'Evêque »
  6. Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)
  7. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Rapport relatif au décret n° 2020-1604 du 15 décembre 2020 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2020-1604 du 15 décembre 2020 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2020-1605 du 15 décembre 2020 portant annulation de crédits
  4. Décret n° 2020-1605 du 15 décembre 2020 portant annulation de crédits
  5. Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
  6. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
  7. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks
  8. Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 14 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)
  2. Décret du 16 décembre 2020 portant nominations d'officiers généraux
  3. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
  7. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
  8. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes)
  9. Décision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 15 décembre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 15 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme FISCHER-HIRTZ (Catherine)
  5. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de mandat d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  13. Arrêté du 11 décembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 15 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

  1. Décision DP n° 2020-86 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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