LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

NOR : ECOX2023815L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/ECOX2023815L/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/2020-1576/jo/article_18
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Texte n° 1
Version initiale
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Article 18


I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 est ainsi rétabli :
« f) Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l'employeur d'équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l'ensemble de ses salariés, dans des conditions et limites prévues par décret ; »
2° Le 8° de l'article L. 242-1, dans sa rédaction résultant de l'article 102 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, est abrogé.
II.-Le I du présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2021.

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