Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (Articles 7 à 17)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 18 à 26)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Articles 27 à 34)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 35 à 37)
Article 37
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.