Article 2
Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2031907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/AGRT2031907A/jo/article_2
Texte n°36
Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ».
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