Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 " Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées .
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a166b73-939f-479f-a16a-2c918c99f484.