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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0299 du 11 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/11/0299

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires
  2. Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19
  6. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
  7. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THURMELEC, fragilisée par la crise du covid-19
  8. Arrêté du 7 décembre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
  9. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOM EAU PRESTIGE, fragilisée par la crise du covid-19
  10. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELITE PARE-BRISE, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »
  2. Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/20 « Pomme de terre de consommation à chair ferme »
  3. Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
  4. Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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