Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0299 du 11 décembre 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/11/0299
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THURMELEC, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOM EAU PRESTIGE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELITE PARE-BRISE, fragilisée par la crise du covid-19
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Décision du 8 décembre 2020 modifiant la décision du 30 août 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial dans la spécialité Informatique et systèmes d'information (session 2021) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/20 « Pomme de terre de consommation à chair ferme »
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Comptes publics
- Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts
- Arrêté du 27 novembre 2020 fixant les composantes définitive pour 2019 et provisionnelle pour 2020 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 9 décembre 2020 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Ministère des armées
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Ministère de la justice
- Décret du 9 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 9 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Autorité de la concurrence
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2021
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2021
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération n° 2020-61 du 18 novembre 2020 modifiant la délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande
- Avis n° 2020-10 du 25 novembre 2020 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Thales Alenia Space France auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non géostationnaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Gard)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Côte-d'Or)
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère