Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
NOR : AGRT2031907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/AGRT2031907A/jo/article_3
Texte n°36