Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Version INITIALE

NOR : MENG2028835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/MENG2028835D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1542/jo/article_18

Texte n°13

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Article 18


Les articles 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables en Guyane ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.