Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Version INITIALE

NOR : MENG2028835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/MENG2028835D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1542/jo/article_2

Texte n°13

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Article 2


L'article 35 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les 5° bis à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
« 7° Des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence régionale ; »
2° Le 11° devient le 8°.