Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Version INITIALE

NOR : SSAS2030374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2030374A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.